Intervention de Xavier Breton

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je vous remercie, madame la garde des Sceaux, pour votre intervention. J'avais effectivement proposé à la présidente de notre commission de visiter l'établissement de Condé-sur-Sarthe, étant donné que ce dramatique événement intervenait quelques semaines seulement après la présentation du rapport que nous avions fait avec Dimitri Houbron et dans lequel existaient, d'une certaine manière, deux angles morts : la question des UVF et celle de la fouille des visiteurs. Notre visite nous a permis d'approfondir ces sujets. Nous y avons entendu les demandes de sécurisation locale : celle du patio d'entrée de l'UVF, où, dépourvus d'équipements de vidéosurveillance, les agents se retrouvent nez à nez avec les occupants des unités de vie familiale ; le renforcement de la brigade cynotechnique. Les UVF ne peuvent pas être considérées comme des hôtels ! Les détenus doivent y conserver un sentiment d'incertitude. Or, aujourd'hui, ils ont l'impression de s'échapper, le temps d'un week-end en famille. Si le lien avec la vie familiale est indispensable, il faudrait peut-être faire évoluer le régime des UVF.

S'agissant des palpations des visiteurs, une clarification de leur statut a été annoncée. Il est nécessaire de savoir si elles doivent être systématiques ou aléatoires et de définir les conditions dans lesquelles elles se font.

Enfin, la demande en faveur d'une différenciation des établissements en fonction de leur taille ou du profil des détenus est très forte. Dans certains cas, les systèmes sont trop rigides et trop sévères pour une population que l'on pourrait qualifier d'habitués. Dans d'autres, les établissements souffrent d'une réglementation insuffisante. On trouve en cellule des friteuses ou des fers à repasser, qui peuvent devenir des objets très dangereux entre les mains de certains détenus, quand ils ne poseront pas de problème chez d'autres. Ne pouvons-nous pas réfléchir à une évolution très concrète de la réglementation pour prendre en compte les différences de ces établissements ?

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