Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous voterons quant à nous contre cette proposition de loi. Nous défendrons d'ailleurs plusieurs amendements de suppression. Ce débat est très intéressant, juridiquement parlant, mais, sur le fond, nous ne sommes pas favorables au développement des SPL et SEML…

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