Intervention de Ugo Bernalicis

Certes, SPL et SEM ne versent pas de dividendes, mais ce n'en sont pas moins des sociétés anonymes qui jouissent d'une certaine souplesse lorsqu'il s'agit de fixer les rémunérations. C'est ainsi qu'un certain nombre d'élus locaux non réélus se retrouvent à la tête de SPL pour poursuivre une forme de carrière – ce n'est pas moi qui le dis, mais La Gazette des Communes qui l'écrit. Si je suis attaché à la régie, aux syndicats de communes, au droit public, c'est parce que la notion d'intérêt général y est fondamentale et que cela implique certaines règles. Je comprends bien que les sociétés en question sont le prolongement des collectivités locales et que cela a été fait pour éviter la concurrence pure et parfaire, l'application pure et simple de la concurrence. Mais, pour ma part, j'y suis opposé dans toute l'Union européenne.

Oui, c'est une logique rigoureusement contraire et une position de principe. Vous trouvez, cher collègue, que la rigueur de la démonstration n'y est pas tout à fait, mais c'est parce que nous n'aurions, pour notre part, pas procédé ainsi s'il nous avait été possible de défendre notre philosophie politique, notre philosophie du service public et notre conception de ce que doit être son périmètre.