Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux là où nous les avons laissés ce matin, c'est-à-dire à l'article 4 du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique. Nous avions, je vous le rappelle, rejeté les amendements tendant à la suppression de l'article.