Intervention de Émilie Chalas

Je partage l'idée de Mme Karamanli : c'est pourquoi mon amendement CL879 propose que les décrets en Conseil d'État pris en application de cet article préciseront les conditions de rémunération des agents contractuels recrutés afin d'occuper des emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique. Ces décrets établiront ainsi un cadre de rémunération applicable à l'ensemble des agents contractuels occupant ces fonctions.

Ces dispositions relèvent du domaine réglementaire : c'est la raison pour laquelle mon amendement renvoie au décret. Je suggère donc à ma collègue de retirer son amendement.