Intervention de Émilie Chalas
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :La manifestation d'opinions religieuses est d'ores et déjà interdite par le droit applicable, eu égard à l'exigence de neutralité qui caractérise de longue date notre fonction publique et qui est réaffirmée à l'alinéa 3 de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983. Cet amendement n'apporte pas de plus-value. Avis défavorable.
