Dans ce texte, nous évitons les dispositions sectorielles. L'amendement CL311 ne me semble pas être le meilleur véhicule législatif pour parler de ce sujet.
S'agissant de l'amendement CL310, les établissements de santé qui ont le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) peuvent déjà recruter selon les dispositions du code du travail.
C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.