Intervention de Émilie Chalas
Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :Il me semble que votre amendement est satisfait, puisque le texte dispose que le comité social d'établissement est consulté sur le dispositif d'accompagnement. Ce même comité est ensuite informé de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif d'accompagnement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
