Intervention de Émilie Chalas

Les sanctions prononcées aujourd'hui sont déjà conséquentes puisqu'en 2017, seule la fonction publique hospitalière a atteint le taux de 40 % de primo-nominations de personnes de chaque sexe. Au sein des fonctions publiques d'État et territoriale, les taux de primo-nominations féminines sont respectivement de 36 % et de 34 %.

Au sein de l'État, six des onze départements ministériels n'ont pas atteint l'objectif légal de primo-nominations en 2017. Le montant total de la pénalité financière due au titre de l'année 2017 est ainsi de 2 340 000 euros et correspond à 26 unités manquantes.

Dans la fonction publique territoriale, 17 des 41 collectivités territoriales ou EPCI ayant achevé ou accompli un cycle complet de nominations, soit 41 % d'entre elles, n'ont pas atteint l'objectif annuel de primo-nominations. Le montant total de la pénalité financière due par ces employeurs territoriaux s'élève à 2 160 000 euros.

Le chemin est donc encore long : le changement culturel n'est pas encore achevé. Il convient donc de maintenir les sanctions, mais il n'est pas forcément nécessaire de les augmenter.