Intervention de Ugo Bernalicis

Dont acte, s'agissant du IV. Pour le reste, il s'agit, c'est vrai, de poser le principe selon lequel les absences pour congé de maternité sont forcément considérées comme incompressibles. On m'a informé que certaines collectivités territoriales prenaient en compte, dans leur mode de calcul des absences compressibles, les congés maternité, de sorte que les femmes enceintes ou en âge de l'être se retrouvent sur le carreau. C'est un véritable problème. Cependant, si la question relève du domaine réglementaire, peut-être pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à nous proposer une nouvelle rédaction ?