Intervention de François de Rugy

Concernant les autorisations de mise sur le marché, les trois quarts d'entre elles seront connues d'ici la fin de l'année. Des délais d'écoulement des stocks seront fixés pour les produits utilisés par le grand public pour le jardinage et interdits à partir du 1er janvier 2019. Pour les autres, l'ANSES instruit actuellement les renouvellements, qui s'étaleront tout au long de l'année 2019, selon le principe d'exclusion des usages du glyphosate pour lesquels des alternatives sont avérées.

Les données relatives aux achats et aux ventes seront disponibles d'ici la fin de l'année. Elles incluront des données cartographiques et seront mises à jour régulièrement. Je rappelle que certaines informations sont d'ores et déjà consultables sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Les médias les ont d'ailleurs exploitées il y a plusieurs années en les présentant comme des scoops, alors que ce sont des données disponibles au grand public.

Notre objectif est d'affiner encore la transparence des données, tout en gardant à l'esprit ce qu'a dit M. Didier Guillaume et que j'aimerais illustrer par un exemple selon moi instructif.

Nous étions aux Antilles, il y a quelques semaines, avec le Président de la République et nous avons évoqué sans détour les dégâts causés par la molécule chlordécone, utilisée pendant plusieurs dizaines d'années par les producteurs de bananes. Son interdiction a mis en difficulté un grand nombre d'agriculteurs, qui ont demandé des prolongations d'autorisation pour protéger leur compétitivité. Aujourd'hui, bien que la chlordécone soit interdite depuis vingt ans, les sols sont toujours pollués. À la demande de la population, une cartographie de la contamination des sols par le chlordécone a été effectuée et rendue accessible à tous. Bien qu'il soit démontré de manière scientifique que certaines cultures ne fixent pas la molécule et peuvent donc être produites sur les sols pollués – c'est le cas des choux et des tomates, mais pas des carottes et des ignames –, les habitants refusent de manger tout légume cultivé sur ces sols. Comme nous l'ont expliqué les agriculteurs, c'est la mise à disposition de la carte de contamination des sols qui a engendré ce mouvement de défiance au sein de la population.

Au-delà de la simple publication des données, il faut donc s'interroger sur leur utilisation et leur perception par nos concitoyens. Notre but, dans des territoires comme ceux-là, est non seulement que les activités agricoles se maintiennent, mais que les importations ne prennent pas le dessus. Nous préconisons donc une approche globale. Il faut toujours avoir en tête l'ensemble des enjeux lorsque l'on prend une décision.

Nous n'en sommes pas moins des partisans de la transparence. Nous poursuivrons donc dans cette voie, sur le glyphosate en particulier et sur les pesticides en général.