Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 11 avril 2019 à 9h00
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, co-rapporteur, président :

Pour reprendre l'expression que vous avez employée, madame la secrétaire d'État, nous ne lâchons rien : nous sommes vigilants, nous ne perdons pas de vue l'objectif qui a été fixé, et nous ne souhaitons pas non plus lâcher nos agriculteurs. Comme vous l'avez dit, certains d'entre eux se trouvent dans une situation assez délicate ; depuis le début de cette mission d'information, nous avons auditionné de nombreux acteurs de la recherche et des organisations professionnelles – parfois les agriculteurs eux-mêmes, qui présentent d'ailleurs différents types d'approche dans leurs pratiques. Tous les collègues ici présents peuvent témoigner du fait qu'il y a chez les agriculteurs à la fois la volonté d'avancer sur cette question des produits phytosanitaires et une certaine inquiétude, que l'on peut comprendre. Si nous n'avons jamais rencontré d'agriculteurs satisfaits d'utiliser ces produits phytosanitaires, la transition vers la sortie est parfois très compliquée et certains ont même le sentiment de se trouver dans une impasse – je pense en particulier à ceux pratiquant l'agriculture de conservation des sols.

Je souhaite vous demander un certain nombre de précisions, notamment en ce qui concerne les négociations à l'échelle européenne. Au stade actuel de ces négociations, êtes-vous en mesure d'identifier les pays disposés à se rallier à une position proche de celle de la France ?

Par ailleurs – je souhaite vous poser cette question même si elle concerne peut-être davantage le ministre de l'agriculture et de l'alimentation –, les négociations de la future politique agricole commune (PAC) englobent-elles la question des produits phytosanitaires en général et du glyphosate en particulier ?

Au-delà des négociations qui s'effectuent au niveau européen, les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont-ils l'occasion d'évoquer régulièrement entre eux le sujet du glyphosate, et le cas échéant sous quel angle ?

Enfin, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur les instructions données aux préfets – je ne pense pas au préfet Bisch, chargé de la coordination, mais à l'ensemble des préfets –, notamment sur le rôle des agences de l'eau dans la stratégie de sortie des produits phytosanitaires ? Puisqu'un comité d'orientation « Écophyto » s'est tenu hier – ce sont les hasards du calendrier –, il est permis d'espérer que vous ayez des éléments d'information récents à nous communiquer sur ce point.

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