Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes toujours dans la même situation : déposer cet amendement en première partie peut créer un effet d'aubaine, puisque les investissements réalisés avant le 31 décembre 2017 seraient pris en compte. Je vous invite donc à le déposer en seconde partie.
Néanmoins, vous soulevez un véritable problème, puisque ce dispositif fiscal a été retiré sur l'ensemble du territoire national avant d'être rétabli seulement en métropole. Il convient donc d'aborder cette question en seconde partie. Je ne vous donne, là encore, aucune garantie, mais j'ai bien conscience du problème, et je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.
