Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du jeudi 11 avril 2019 à 11h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Madame la secrétaire d'État, chère Amélie de Montchalin, je m'associe évidemment à mes collègues pour vous féliciter de cette nomination, d'autant que je suis moi-même membre de la commission des finances dont vous êtes issue.

Ce nouveau report du Brexit accordé au Royaume-Uni pour organiser une sortie ordonnée de l'Union européenne illustre le fait que le régime politique européen est soumis à une réalité financière et économique. Vous rappeliez – il est important de le faire – que nous n'avons pas à décider pour les Britanniques. La France s'est opposée avec intransigeance au report d'un an en faveur duquel plaidaient les autres États membres. Nous pouvons nous en féliciter car le Royaume-Uni n'a nullement apporté de nouveaux éléments ni rempli les conditions fixées par le Conseil européen du 22 mars dernier.

Il me paraît plutôt pertinent de retenir cette date butoir du 31 octobre, car c'est la date d'installation de la nouvelle Commission, et le Royaume-Uni ne sera donc pas concerné par le processus de nomination des futurs commissaires.

Cependant, si on se réfère aux textes européens, à partir du moment où un pays est dans l'Union européenne, celle-ci est obligée de maintenir des sièges aux représentants de ce pays pour protéger ses citoyens. Cela implique forcément des élections. Si le Royaume-Uni confirme sa participation aux élections européennes, des eurodéputés britanniques siégeront. Dans le cas contraire, les décisions du Parlement européen seraient faciles à attaquer, voire à faire annuler par la Cour de justice de l'Union européenne. Alors que les europhobes britanniques ont bien l'intention de se faire élire, à mon sens pour saboter le travail du Parlement européen et jouer un rôle de cheval de Troie, est-il possible que les institutions se trouvent paralysées ? Qu'en est-il de ce flou juridique ? Et qu'en sera-t-il des places laissées vacantes par les députés britanniques en cas de sortie ?

Je ne prétendrai pas – c'est une prétérition – que nos amis britanniques ont la faculté de faire tourner tout ce petit monde « en bourrique », mais le sentiment d'une grande partie des Européens, notamment des électeurs européens, est que Theresa May et Jeremy Corbyn jouent une partie de poker à deux. Sont-ils menteurs ? Convient-il de payer pour voir leur jeu ? Je ne le crois pas. L'important, à mon sens, c'est de ne pas instiller chez les électeurs européens le sentiment que ce troisième report, à la veille des élections prévues au mois de mai prochain, serait une chimère ; cela pourrait se traduire par des résultats surprenants et des lendemains qui déchantent.

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