Intervention de Amélie de Montchalin

Nous en rediscuterons dans les prochaines semaines afin de vérifier que s'appliquent non seulement la lettre mais aussi l'esprit de ces articles. C'est précisément à cette fin, monsieur Holroyd, que le Conseil a prévu un point d'étape aux alentours du 20 juin.

Vous m'avez également interrogée, monsieur Holroyd, sur notre capacité à avancer sur le reste. La définition du programme stratégique de travail 2019-2024 sera, selon moi, un moment-clef pour les institutions européennes, car ce programme dressera la feuille de route de la nouvelle Commission. Notre ambition, de ce point de vue, doit rester totale. Sur d'autres enjeux, la coopération bilatérale et collective avec le Royaume-Uni devra se poursuivre dans un cadre qui ne soit pas pollué par les atermoiements juridiques et politiques de ce pays. Pour avancer, il nous faut être très clairs quant au processus et respecter la date du 31 octobre, en partant du principe que le nouveau collège de la Commission doit disposer d'une feuille de route définie par les États membres qui le composeront, et sur laquelle nous devons nous accorder.

J'en viens aux liens à nouer et à nourrir avec le Parlement. Si je suis ici aujourd'hui, ce n'est pas seulement parce qu'il y a beaucoup à dire sur la nuit dernière, qui fut longue, mais aussi parce que je crois important de donner la primeur à votre commission des conclusions du Conseil. Je veillerai à venir systématiquement devant vous après les réunions du Conseil. Nous avons également envisagé avec la présidente Sabine Thillaye la possibilité d'organiser dans l'hémicycle des débats concentrés et politiquement pertinents sur les enjeux européens, notamment en amont des réunions du Conseil. C'est une proposition que la présidente défend avec beaucoup de détermination depuis le début de la législature, et je souhaite contribuer à sa concrétisation.

Plus globalement, il faut cesser de croire que les questions européennes sont de nature sectorielle. On a souvent tendance à classer les différents sujets politiques dans des boîtes – transports, finances, développement durable – et à ajouter à cette liste la boîte des questions européennes. C'est d'ailleurs ainsi qu'a été organisée l'Assemblée nationale. À continuer de penser de la sorte, nous buterons toujours sur une forme de frustration. Je souhaite donc associer les autres commissions aux réflexions européennes. La pratique des auditions conjointes est déjà bien établie, mais il me semble qu'il faut inclure l'Europe de manière beaucoup plus régulière dans les travaux des commissions permanentes. La sortie du grand débat offre une occasion intéressante de faire le lien entre des éléments très locaux et des perspectives européennes. Sans doute faut-il développer les auditions communes, par exemple entre votre commission et la commission des finances sur le cadre financier pluriannuel – mais d'autres sujets s'y prêtent : le paquet mobilité ou l'énergie avec la commission du développement durable, par exemple.

En clair, il faut cesser de considérer que l'Europe n'est qu'un secteur de plus ; elle est transverse et elle est partout. Enfin, il faut améliorer la fluidité de l'information afin de vous tenir informés des enjeux et des progrès réalisés concernant les sujets qui vous intéressent. Je souhaite par exemple accueillir régulièrement votre commission et celle du Sénat au Quai d'Orsay dans le cadre d'échanges informels, à un rythme mensuel, afin de créer un espace d'échange d'informations qui sorte du cadre formel des auditions.

En ce qui concerne le sort des sièges potentiellement laissés vacants par le départ des députés britanniques, Monsieur Paluszkiewicz, la règle est très claire : pour la France, la différence serait de cinq sièges, qui reviendraient aux cinq premiers candidats éligibles à l'issue des élections. Autrement dit, ces sièges ne resteront pas vacants après le départ des Britanniques : il est possible que des candidats arrivent au Parlement après le 31 octobre.