Intervention de Carole Grandjean

Je vous félicite à mon tour, madame la secrétaire d'État, et je ne vous cache pas l'enthousiasme que nous mettrons à travailler avec vous. Je vous remercie en outre d'être venue si vite présenter à la commission des affaires européennes les résultats des discussions que le Conseil a tenues hier soir. Nous sommes très attentifs à être des interlocuteurs sur ces sujets car le Parlement national doit prendre part aux orientations qui sont décidées.

Le Royaume-Uni ne pourra pas désigner de commissaire européen, nous avez-vous dit. Il pourra néanmoins prendre part à la nomination du nouveau président de la Commission. Comment, dès lors, s'assurer que cette situation ne dérive pas et que le Royaume-Uni ne bloque pas l'avancée des institutions ? Vous avez cité les paragraphes 7 et 8 des conclusions du Conseil, par lesquels il est demandé au Royaume-Uni d'« agir de manière constructive et responsable » et de « s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union ». J'entends bien ces précautions, mais le Parlement français doit selon moi rester attentif à la stabilité européenne et à la capacité de l'Union à ne pas figer ses décisions dans l'attente de ces échéances. Comment pouvez-vous nous assurer – en nous rassurant – des limites des risques pris et du cadrage juridique défini, mais aussi de la cohésion politique acceptée par les vingt-sept États membres de l'Union autres que le Royaume-Uni ?