Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 18 .

Sur ces amendements identiques nos 14 et 18 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 14 .

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