Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôme Rupin en sera d'accord.
C'est en mettant tous les acteurs au travail ensemble, dans le cadre d'un partenariat, que ce chantier sera géré de la façon la plus efficace et la plus adaptée possible.
En ce qui concerne l'amendement no 249 , j'entends l'inquiétude de M. Gérard. Il est juste de dire que l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 distingue les prérogatives de l'affectataire et celles du propriétaire, à savoir l'État. Néanmoins, ni le principe de laïcité ni aucune disposition de la loi de 1905 ne fait obstacle à l'association d'un représentant du culte affectataire de la cathédrale à l'établissement public.
J'espère que cela vous aura rassurés. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
