Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à vous remercier, monsieur Libault, pour la qualité de votre rapport. Pour le préparer, vous avez mené une grande concertation nationale avec les acteurs concernés. Vous formulez 175 propositions qui font consensus auprès de la quasi-totalité des acteurs.

Nous partageons un grand nombre de vos préoccupations : renforcer le soutien à domicile, améliorer la qualité de l'accueil des personnes âgées en établissement spécialisé, assurer un meilleur accompagnement et une reconnaissance des proches aidants, améliorer les conditions de travail des aidants professionnels, réduire le coût de la prise en charge, diminuer le reste à charge pour les séjours en établissement, faciliter l'accès à la santé des personnes âgées, développer des lieux alternatifs et intergénérationnels.

Pour autant, un certain nombre d'interrogations demeurent, à commencer par la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale que vous appelez de vos voeux. L'idée n'est pas nouvelle. Toutefois, cette solution est-elle envisageable aujourd'hui ? Voyez-vous dans la dépendance un risque au même titre que la perte d'emploi ou la retraite ? Sur le plan philosophique, la dépendance peut-elle être mise sur le même plan que les quatre autres branches de la sécurité sociale ?

Se pose également la question, maintes fois évoquée, du financement du dispositif. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l'utilisation de la CRDS pour financer la dépendance, puisque la dette sociale devrait être remboursée intégralement d'ici à 2024. Nous éviterions ainsi la création d'un nouvel impôt, tout en remplissant l'objectif essentiel du financement de la dépendance.

Enfin, nous sommes attachés à ce que la dépendance soit financée par tous les revenus : ceux du travail, certes, mais aussi ceux du remplacement, et bien évidemment ceux du capital. C'est une question de justice sociale. Il est essentiel, dans la période actuelle, de se montrer juste et équitable vis-à-vis des Français.

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