Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement a été suggéré par la CGT. Peut-être l'aurait-elle défendu elle-même s'il y avait une vraie discussion dans le conseil commun de la fonction publique… Il propose d'appliquer le même régime d'instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé – ARS – que dans le reste de la fonction publique, c'est-à-dire avec un vrai comité technique et un vrai CHSCT.

Je sais bien que cela va à l'encontre de votre logique, monsieur le secrétaire d'État, mais il y a aujourd'hui déjà énormément de dérogations aux règles communes en la matière. La CGT a suggéré une liste d'amendements pour revenir sur toutes ces dérogations applicables aux structures transformées en satellites de l'État, qui s'en sont trouvées déstructurées au regard de la représentation syndicale et plus largement du principe de la participation des agents. Si nous étions à votre place, nous replacerions toutes ces structures publiques dans le cadre d'un droit commun plus favorable à tous.