Intervention de Ugo Bernalicis

Je m'associe aux remarques précédentes : les bases sont mauvaises quand les neuf organisations syndicales demandent le retrait du texte, l'une des raisons étant le recours trop important aux ordonnances dans des domaines de surcroît très larges.

L'un des amendements de suppression de l'article a été déposé par des collègues de la majorité, et il aurait été intéressant de les entendre.

Je m'associe à la question du collègue Vallaud sur la publication des décrets : monsieur le secrétaire d'État, nous ferez-vous, comme vos collègues, la même réponse que d'habitude, à savoir que vous allez mettre en place une commission chargée de suivre l'application des décrets et à laquelle des parlementaires seront associés, ou prévoyez-vous de rendre publics de manière rapide et transparente les projets de décret, afin que tout le monde puisse prendre position ? De toute façon, nous sommes opposés par principe au recours aux ordonnances et nous demandons la suppression de cet article.