Intervention de Émilie Chalas

Je souhaite répondre à cette série d'interventions sur l'article 7. Tout d'abord, je veux saluer l'intervention de notre collègue Alain Perea, que j'ai trouvée particulièrement pertinente, notamment lorsqu'il a évoqué le statut des contractuels de droit public : j'ai trouvé cela très opportun.

Sur la question de la formation des contractuels, la commission a bien introduit une disposition relative à la formation au management – même si c'est un gros mot pour certains, c'est une réalité. De même, le texte prévoit bien une sensibilisation des contractuels à la chose publique.

Ensuite, ce texte prévoit de faciliter la mobilité entre le secteur privé et le secteur public, tant pour les fonctionnaires que pour les contractuels venant du privé. Cette disposition attendue par le Gouvernement étant effectivement prévue dans ce texte, nous allons très largement renforcer et muscler le dispositif sur la déontologie afin de prévenir tout risque de conflits d'intérêts. Cela concernera tant les allers-retours des fonctionnaires dans le privé que la déontologie des contractuels entrant potentiellement dans la fonction publique, notamment à des postes de haute responsabilité.

L'ouverture aux contractuels n'est pas un but en soi, le texte ne fixant pas d'objectifs chiffrés. Il s'agit d'un moyen mis à la disposition des employeurs publics pour certains métiers, certaines compétences dont ils pourraient avoir besoin. Cela peut également dépendre de la durée de ce besoin, lequel ne nécessite pas forcément un poste de titulaire à long terme.

Monsieur Marleix, vous avez évoqué la concurrence qui pourrait s'établir entre les fonctionnaires et les contractuels : votre crainte illustre le peu de confiance que vous avez dans les compétences ou les qualités des fonctionnaires ! Je crois au contraire qu'ils seront tout à fait à même de défendre leur bagage et leur parcours professionnel. À ce titre, ils seront tout à fait légitimes et à leur juste valeur face, puisque vous le positionnez ainsi, à des contractuels.

Dernier élément, oui, madame Obono, la mobilité est très peu mise en oeuvre aujourd'hui : c'est la réalité, même si le statut le permet. Je vous renvoie au titre IV de ce texte, dont nous discuterons dans les heures ou les jours à venir, qui prévoit justement des dispositifs pour engager et assouplir les dispositifs de mobilité.