Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis d'accord avec M. Brindeau. Vous facilitez le recours aux contractuels dans les collectivités qui disposent déjà du maximum d'emplois fonctionnels, lesquels sont les plus simples à pourvoir – collaborateur de cabinet ou directeur général des services dans une grande collectivité. L'explication du fonctionnaire de catégorie A+ est un vague écran de fumée pour celui qui sait utiliser correctement le droit des collectivités territoriales.

En revanche, les collectivités qui ne suscitent pas les vocations et peinent à recruter des responsables ne pourront chercher ailleurs. Le nombre de collaborateurs occupant des emplois fonctionnels au sein d'une collectivité de 10 000 habitants est limité, ne l'oublions pas !

Surtout, je ne comprends pas votre raisonnement s'agissant des fonctionnaires de catégorie A ou A+. Le nombre d'administrateurs territoriaux est suffisant pour combler les besoins. En revanche, nous devrions nous pencher sur le nombre de collaborateurs en catégorie A. Si la quantité est au rendez-vous, le nombre d'emplois offerts aux catégories A est considérable et correspond à des fonctions très variées, qui vont du chef de service – lui-même de taille variable – au chargé de mission. Le concours est le même. Or, beaucoup des fonctionnaires territoriaux qui se présentent au concours de catégorie A n'ont pas vocation à devenir directeur général des services d'une collectivité de 10 000 habitants et à avoir 100 à 150 collaborateurs sous leur responsabilité. Il n'est pas évident de trouver la personne qui aura envie d'occuper ce genre de poste.

Or, ces collectivités entre 10 000 et 40 000 habitants rencontrent justement les plus grandes difficultés à recruter des managers qui acceptent d'être directeurs généraux des services pour participer à un projet politique.

Si l'on veut réconcilier les citoyens avec la démocratie, il faut que les engagements pris au moment des élections soient remplis par une administration. Ce n'est pas facile à réaliser quand on manque des emplois fonctionnels nécessaires !

Il faut ouvrir les postes de directeurs généraux des services aux recrutements contractuels pour les collectivités entre 10 000 et 40 000 habitants. Au-delà de ce seuil, ce n'est plus vraiment nécessaire.