Intervention de Émilie Chalas

Je pense que le modèle des CDI de chantier tels qu'ils existent dans le secteur privé n'est pas réellement transposable dans la fonction publique. En effet, dans le secteur privé, les accords collectifs de branche peuvent prévoir une obligation de réembauche ou de reclassement à la charge de l'employeur à l'échéance du chantier. À défaut, la fin de chantier constitue un motif de licenciement qui donne droit à des indemnités versées au salarié.

Par ailleurs, les CDD sont limités à une durée de dix-huit mois dans le secteur privé – sauf les CDD à objet défini réservés aux cadres et ingénieurs, et qui peuvent durer jusqu'à trois ans – , ce qui implique naturellement de basculer vers les CDI pour des durées plus longues.

Or ces modalités ne sont pas appropriées à la fonction publique au sein de laquelle les CDD ont une durée de trois ans renouvelable une fois, soit six ans au maximum. De plus, les deux cas de figure de fin de CDI de chantier ne sont pas adaptés, car il s'agirait pour les employeurs publics de recruter des agents pour une mission strictement définie, qui corresponde à des besoins temporaires, et non d'envisager leur recrutement comme un moyen d'intégration dans la fonction publique. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.