Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai déjà exposé les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement. Si nous comprenons bien la logique présidant à la création du contrat de projet pour les postes d'encadrement – relevant de la catégorie A et, éventuellement, de la catégorie B – , nous ne la comprenons pas, en revanche, pour les postes d'exécution – relevant pour leur part de la catégorie C, la plus précaire. Nous la comprenons d'autant moins que, depuis l'examen du texte en commission, aucun exemple n'a su nous convaincre.

J'évoquais tout à l'heure l'exemple du traitement aux pesticides, mentionné par la rapporteure, mais celui des contrats de ville que vous avez cité, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas plus probant : je connais un peu la complexité de ces dispositifs, et je sais que c'est d'un personnel de catégorie B – au minimum – qu'on a besoin pour mener à bien ce genre de projet et même, plus généralement, d'agents de catégorie A. Les exemples donnés concernant un projet nécessitant le recrutement d'un ingénieur montrent également que c'est d'un poste de catégorie A qu'il s'agit.

On comprend donc bien, dans un tel contexte, la nécessité du contrat de projet. Je suis en effet convaincu que, pour que le projet lancé par une collectivité soit mené à bien, son pilotage doit être effectué par les services de la collectivité. Cependant, si je suis convaincu de l'utilité d'un contrat de projet pour les fonctions d'encadrement, je n'ai pas encore trouvé d'exemple qui justifie son extension aux catégories C. Pour elles, le contrat de projet présente au contraire un risque de dévoiement.