Intervention de Émilie Chalas

Avant toute chose, je voudrais rappeler à Mme Ménard qu'il y a 5,5 millions d'agents publics, et non pas de fonctionnaires, puisque l'on compte déjà 1 million de contractuels.

Pour le reste, en effet, nous avons déjà débattu en commission de cette proposition. La loi du 26 janvier 1984 permet déjà de répondre aux situations que vous évoquez. Je rappelle qu'un fonctionnaire en disponibilité pour une durée supérieure à six mois ou pour convenance personnelle peut être remplacé sur la base de la déclaration par la collectivité de la vacance d'emploi, celui-ci étant alors pourvu dans les conditions de droit commun. Par conséquent, je vous invite à retirer cet amendement, ou j'y donnerai un avis défavorable.