Intervention de Sacha Houlié

Tout d'abord, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, au nom de la majorité, de nous féliciter pour la coconstruction de cet amendement, qu'appelaient par ailleurs de leurs voeux nombre d'organisations syndicales. Il répond à un objectif spécifique et clair : aligner les régimes public et privé vers le haut. Car, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cette prime de précarité existe dans le secteur privé. Cet amendement fait écho à la taxation des contrats courts que nous entendons mettre en oeuvre dans ce secteur privé, qui se matérialisera très bientôt par la réforme de l'assurance chômage et par l'introduction d'un bonus-malus. Il aurait été quelque peu étrange que l'État, les collectivités locales et les établissements hospitaliers, qui trop souvent montrent le mauvais exemple en termes de précarité et de traitement des agents concernés, soient exempts de tout dispositif relatif à la précarité des agents contractuels.

C'est la raison pour laquelle, dans la logique qui nous guide – celle de faire du CDI la norme, de sécuriser les parcours professionnels et de lutter contre la précarité des agents du public comme des salariés du privé – nous souhaitons décourager le recours aux contrats courts ou du moins indemniser tous ceux qui y sont contraints. Vous avez précisé que le dispositif concernera tous les agents contractuels dont la durée du contrat est égale ou inférieure à un an, soit 70 % des effectifs totaux. C'est un pourcentage très significatif qui marque une avancée notoire. Certes, l'avancée est coûteuse, mais je crois que la lutte contre la précarité est à ce prix. Il faut tous se féliciter de cette avancée.