Intervention de Ericka Bareigts

Monsieur le secrétaire d'État, la rigidité, pour l'heure, est clairement subie par les familles. Certaines administrations ont une approche très rigide des choses. Il en résulte des situations individuelles telles que celle que je viens d'évoquer.

Cet exemple est pour le moins emblématiques de situations fréquentes. Je regrette que l'administration ne prenne pas véritablement en compte les situations familiales.

Je prends note que vous ne souhaitez pas en débattre en séance publique, en vue de favoriser une avancée. C'est dommage. J'espère que l'évaluation de l'application de la loi EROM sera menée rapidement et qu'elle sera de qualité, afin que nous puissions progresser.

Les dispositions relatives aux CIMM ont été adoptées il y a deux ans. Nous avons interrogé le Gouvernement l'an dernier au sujet de leur évaluation, et Mme Gourault a pris l'engagement que celle-ci serait menée en 2019. Nous sommes en 2019, et rien n'a été fait.

Monsieur le secrétaire d'État, je prends note de votre position, que je regrette. L'adoption de notre amendement n'aurait posé aucun problème s'agissant de l'évaluation de la loi EROM, et aurait constitué un signe très positif adressé aux familles concernées, qui attendent des réponses très concrètes.