Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Monsieur le président, pouvez-vous d'abord nous confirmer que, dans le cadre du temps législatif programmé, le dépôt d'amendements hors délai par le Gouvernement ouvre droit à un temps de parole supplémentaire pour les groupes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.