Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez beau avoir organisé des réunions de travail, on voit bien que les désaccords subsistent. Vous nous expliquez que 8 000 déclarations à traiter, c'est trop. C'est vrai : même fusionnée avec la commission de déontologie, la HATVP n'est pas armée pour passer sérieusement en revue 8 000 cas. Pour résoudre le problème, vous décidez de ne vous intéresser qu'au haut du panier et de prévoir un décret qui tracera ce périmètre. Pour le reste, vous nous annoncez que l'on fera quelque chose d'intermédiaire pour que la culture déontologique irrigue, blablabla.

Nous avons clairement un point de désaccord. Je pense d'abord que nous sommes capables de donner les moyens à ces structures de passer 8 000 cas en revue – et encore, nous demandons seulement la transmission des déclarations d'intérêts, nous ne disons pas qu'il faut que les 8 000 cas soient nécessairement étudiés. Ensuite, vous nous expliquez que le supérieur hiérarchique prend la décision de transmettre la déclaration, mais s'il ne le fait pas alors qu'il aurait dû, que se passera-t-il ? Rien ! Bien sûr, il ne se passera rien. Vous évoquez la possibilité d'une transmission pour nous rassurer alors, qu'en fait, la déontologie vaudra demain pour un périmètre beaucoup plus restreint.