Intervention de Cécile Untermaier

L'amendement 530 , que je défendrai en même temps, visait justement à donner les précisions qu'apporte opportunément le sous-amendement du Gouvernement. Il faut que le nom de la personne soit indiqué dans l'avis rendu par la Haute Autorité. En revanche, son certificat médical ou tout ce qui relève du droit des affaires ne sont, bien sûr, pas publiés. Je préfère l'indiquer, car des personnes m'ont interrogée à ce sujet.

L'avis de la Haute Autorité sera public uniquement si la personne occupe le poste pour lequel elle avait demandé un avis. Il serait intéressant de faire en sorte que les avis rendus par la HATVP, que l'on peut considérer comme des cas d'école, soient mis à la disposition des chercheurs et de toutes les personnes qu'intéressent ces questions déontologiques.

Je pense qu'il faut qu'un débat ait lieu à ce sujet aujourd'hui, en séance, ou dans le cadre de la navette. Il serait en effet dommage que les avis de la Haute Autorité demeurent strictement opérationnels, et que l'important travail qu'elle réalise ne puisse être exploité.