Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Compte tenu des explications apportées par nos collègues et par le secrétaire d'État, la position de la commission sur le sous-amendement no 1160 est identique à celle de M. le secrétaire d'État, à savoir une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable. Avis favorable, en revanche, sur les sous-amendements nos 1138 et 1145 du Gouvernement, ainsi que sur l'amendement no 1087 , moyennant l'adoption de ces deux sous-amendements.
