Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 ter
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 1007 me paraît satisfait par la rédaction des amendements nos 820 , 916 et 1011 que nous venons d'adopter.
Quant à l'amendement no 1013 , il recueille un avis favorable.
