Intervention de Sandrine Gaudin

Dans la décision qui organise la sortie du Royaume-Uni, nous avons prévu la possibilité d'un maintien au-delà de la date initialement fixée. Si les élections européennes ont lieu au Royaume-Uni, la France élira ses 74 représentants plus cinq autres qui ne pourront occuper leur siège qu'à la date de sortie du Royaume-Uni. Les analyses juridiques sont en cours. Autrement dit, ces cinq élus pourraient attendre quelques semaines, quelques mois, voire quelques années. Tout dépend de la durée de la prorogation accordée au Royaume-Uni.

N'oublions pas que le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union européenne. Nous ne pouvons pas l'exclure en lui disant qu'il est trop compliqué d'organiser des élections en le prenant en compte.

Quant aux vétérinaires, nous avons commencé à en recruter depuis le mois de janvier. Il y en aura 117 supplémentaires. Nous les affecterons de manière prioritaire aux contrôles sanitaires et phytosanitaires induits par le rétablissement de la frontière avec le Royaume-Uni. Si le Brexit sans accord se confirme, nous en recruterons 185 de plus pour parvenir jusqu'à la fin de l'année à un niveau de contrôle satisfaisant. Nous sommes confrontés au même défi pour les douaniers. Les services des douanes ont prévu de recruter 500 personnes supplémentaires sur deux ans pour faire face au surcroît d'activité. Trouver des vétérinaires sur le marché du travail n'a rien d'évident. Il y a bien sûr la piste que vous avez évoquée, monsieur Dumont, de conventionnement avec des vétérinaires privés. Un changement de réglementation, en cours cette semaine, permettra de recruter des vétérinaires étrangers, ce qui est aujourd'hui interdit par la profession. Nous mobilisons, par ailleurs, des vétérinaires à la retraite ainsi que des étudiants, déjà diplômés, qui finissent leur cursus. En cas de sortie sans accord, le 13 avril au matin, des équipes de vétérinaires renforcées seront donc prêtes à se mettre au travail. En outre, 35 douaniers seront affectés, à titre expérimental, aux vétérinaires pour s'acquitter des tâches liées aux contrôles des documents. Nous mixons les solutions afin que les contrôles sanitaires et phytosanitaires soient de même niveau que ceux que nous effectuons pour les pays tiers.

S'agissant du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), des demandes de dérogations ont été adressées à la Commission. Celle-ci les a acceptées mais a posé des conditions supplémentaires sur deux ou trois points. Nous pourrons procéder à des contrôles selon des modalités adaptées, qui ne se dérouleront pas exactement à la frontière.

Le ministère de l'action et des comptes publics a entamé un dialogue avec les douaniers pour décider de mesures financières de compensation afin d'apaiser le conflit social en cours. Si le scénario du no deal devait se réaliser, je n'ai pas de doute sur le fait que ces fonctionnaires seraient au rendez-vous.