Intervention de Michel Castellani

Il faut bien avoir cela en tête au moment de discuter de cet article 19.

On s'oriente avec celui-ci, on le sait, vers une régionalisation des centres de gestion qui aura pour conséquence de mettre à mal une chaîne de l'action publique qui comporte déjà des failles dans nos territoires.

D'une manière générale, ce projet de loi nous oriente vers une nouvelle organisation de cette fonction publique en matière de gestion et de formation des agents publics, avec pour objectif de permettre des économies d'échelle et de professionnaliser les nouvelles entités.

Dans l'esprit, on comprend l'affaire, mais l'élargissement des structures ne veut pas nécessairement dire efficacité accrue. En outre, cette efficacité ne doit pas autoriser toutes sortes de réformes.

Si l'objectif me semble louable en soi, il faut être vigilant quant à la méthode employée : ce projet de loi devrait permettre une meilleure adéquation entre les compétences des personnels de la fonction publique territoriale et les besoins des collectivités et les réalités de chaque territoire.

Le groupe Libertés et territoires avait, on le sait, déposé un amendement à l'article 19 afin d'alerter notre assemblée sur ce qui, à terme, peut contribuer à renforcer la distance entre les acteurs majeurs de la chaîne de l'action publique que sont les agents publics et nos concitoyens.

Ne nous égarons pas : il faut cesser de mettre une distance toujours plus grande entre les moyens mis à disposition de nos territoires et nos concitoyens.

Nous avons donc plus que des doutes sur cette affaire.

Je ne citerai que l'exemple du centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Corse : sera-t-il gommé, puisqu'on le retire ? Où va-t-on, alors qu'il est le principal centre de vie, l'implanter à des dizaines de kilomètres ?

C'est évidemment inenvisageable.

Ce projet de loi nous conduit vers une régionalisation des centres de gestion.

Aussi souhaitons-nous avoir l'assurance que cette évolution ne va pas déstructurer le fonctionnement des centres de gestion et les éloigner des territoires : il faut maintenir cette proximité et le service rendu aux collectivités territoriales.