Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne suis que peu satisfait des réponses du secrétaire d'État, tant sur l'article 25 que sur les 105 millions d'euros, qui ne constitueraient, selon lui, si j'ai bien compris, qu'une moindre recette. En fait pour savoir ce qu'il en est vraiment, il faut se poser la question suivante : si j'avais proposé cela par voie d'amendement, celui-ci aurait-il passé le cap de l'article 40 ? Non, sans doute pas : il s'agit bien d'un manque à gagner pour le budget de l'État et donc d'un accroissement de la charge publique.

Avec la portabilité du CDI, nous entrons dans une forme d'usine à gaz. À compétences égales pour le même poste, si un fonctionnaire candidate en même temps qu'un agent titulaire d'un CDI portable, qui obtiendra la mutation ? Le fonctionnaire ou l'agent en CDI ?

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