Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 27
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le comité social n'est pas seulement informé mais également consulté au sujet des conditions de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement. Je vous invite à retirer votre amendement qui est satisfait, sinon avis défavorable.
