Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Nous avons examiné un amendement proposant un droit de tirage systématique pour le TLP, et un autre proposant un droit de blocage systématique. Si on acceptait ces deux amendements, il y aurait donc huit droits de tirage et huit droits de blocage, puisqu'il y a actuellement huit groupes à l'Assemblée !

Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Votre argument, selon lequel le fait de confier une voix particulière au groupe majoritaire pour l'organisation des débats équivaut à lui confier la gouvernance de ces débats, ce que vous estimez contestable, n'est en fait que l'expression démocratique du fait majoritaire. Certains sont farouchement opposés au TLP tandis que d'autres sont farouchement pour, puisque dans le même quart d'heure nous examinons un amendement en faveur d'un droit de tirage et un autre en faveur d'un droit de blocage ! Je le répète, si nous adoptions ces deux amendements, cela ferait seize dérogations à l'application normale du TLP ! Je propose donc de laisser la Conférence des Présidents souveraine dans sa décision, d'autant que, comme chacun le sait, elle permet habituellement une prise en compte du dialogue entre les groupes – c'est en tout cas l'usage qui prévaut sous la présidence de M. Ferrand.

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