Intervention de Jean-Noël Barrot

Merci, monsieur le rapporteur général. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que la réforme atteindra son objectif, qui est d'orienter l'épargne vers l'économie productive, l'économie réelle, c'est-à-dire les fonds propres des entreprises. Nous avons eu l'occasion d'en débattre longuement lors de la discussion sur l'article 11 : il convient d'évaluer rigoureusement les effets du dispositif sur l'allocation de l'épargne et la modification des comportements d'épargne des Français.

De ce point de vue, il est remarquable que le ministre ait déjà pris les devants en annonçant, il y a quelques jours, qu'il était favorable à ce dispositif d'évaluation. Peut-être voudra-t-il lui-même en dire un mot.