Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'en conviens, il serait opportun de modifier le supplément familial de traitement. La forfaitisation serait probablement de nature à rendre cet élément de rémunération plus égalitaire et à améliorer la lisibilité du système de rémunération des fonctionnaires.

Les modalités de ce supplément familial font l'objet d'échanges entre le Gouvernement, les employeurs et les organisations syndicales dans le cadre de la concertation relative à la refonte du contrat social avec les agents publics. M. le secrétaire d'État pourra certainement nous donner quelques éléments sur ce point. Dans l'attente du résultat de cette concertation, je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

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