Intervention de Julien Aubert

L'accord franco-américain que vous avez évoqué contient-il une clause compromissoire qui permettrait de saisir un tribunal arbitral ou la Cour internationale de justice en cas de désaccord ?

Par ailleurs, le montant de la taxation actuellement acquittée par les « Américains accidentels » a-t-elle été chiffrée ? Dans le même ordre d'idée, dispose-t-on également d'une évaluation du préjudice subi à cause des difficultés bancaires qu'ils rencontrent ?

Dans la mesure où le Parlement européen a adopté une résolution, je m'interroge sur les possibilités d'action au niveau national, sachant que l'Europe pourrait sans doute peser davantage pour faire entendre raison aux Américains. Joël Giraud a signalé que les Italiens ne réagissaient pas de la même manière. À la suite de la résolution adoptée par le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont-ils engagé une action et, dans ce cas, comment peut-elle s'articuler avec notre propre action diplomatique ?