Intervention de M'jid El Guerrab

Merci beaucoup aux deux rapporteurs pour leur travail intéressant aussi bien politiquement que techniquement.

Je subis dans ma circonscription un effet collatéral du sujet évoqué, à savoir les fermetures, non pas préventives mais abusives, par les banques des comptes des Françaises et des Français de l'étranger. Nos concitoyens installés aux États-Unis sont également impactés par les grandes banques, françaises ou non, qui veulent se conformer au dispositif et qui les excluent d'office. Des milliers de comptes de Français sont ainsi fermés. N'ayant pu finir la lecture de votre rapport, j'ignore si vous évoquez la possibilité d'éviter ces fermetures abusives.