Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Ma question porte sur l'avenir du financement de l'AFD et plus précisément sur la TTF. En termes d'assiette, cette taxe ne concerne pas le trading haute fréquence, qui représente 40 % du volume quotidien échangé sur les marchés d'actions européens. Cette proportion constitue en soi une réelle question.

L'article 83 de la loi de finances pour 2019 a réintégré la part de la TTF au budget général de l'État, au détriment de l'AFD. Dans ce contexte, considérez-vous opportun de renforcer le régime de la TTF ? La compensation financière de la fin de l'affectation de cette taxe à l'AFD est-elle pérenne et y a-t-il un risque à terme pour le financement de l'AFD ?

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