Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Mercredi dernier, nous avons terminé la troisième réunion à une heure du matin sans finir l'examen du texte. J'ai cru comprendre que, depuis, des discussions ont eu lieu sur les points de blocage identifiés. Lorsque nous avons repris les discussions ce matin, nous pensions travailler dans de meilleures conditions qu'à la fin de notre dernière réunion. Et d'emblée, l'un des orateurs du groupe La République en Marche nous dit que nous devons dire merci en nous prosternant devant la majorité si nous voulons obtenir quelque chose. Stop !

En plus, Ugo Bernalicis, que l'on ne peut pas soupçonner de faire partie d'une opposition particulièrement consensuelle, proposait des ouvertures : lisez les amendements de son groupe. Le débat sur le droit de tirage est intéressant. Que ce droit soit ou non utilisé, là n'est pas la question. Y a-t-il trop de groupes ou non ? Nous en avons parlé la semaine dernière. Vous avez écarté nos propositions, mesdames et messieurs les membres de la majorité. Ne venez pas nous reprocher qu'il y ait trop de groupes parlementaires alors que vous avez refusé d'en débattre la semaine dernière.

Pour en revenir à l'amendement, qui prévoit deux droits de tirage par groupe et par session, je pense qu'il faut être raisonnable. Quand on sait comment fonctionne l'Assemblée, cela semble compliqué. En revanche, la proposition de M. Bernalicis me semble plutôt intéressante : si soixante députés le souhaitent, il sera possible de créer une commission d'enquête supplémentaire. C'est une proposition d'équilibre et de bon sens, ce qui est rare de la part du groupe de La France insoumise. Pour une fois que c'est le cas, on peut le souligner.

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