Intervention de Sylvain Waserman

Je vais rassurer tout de suite Mme Ménard en disant que je suis défavorable à cet amendement…

Lors de mes échanges avec le président, auteur du texte dont nous débattons, j'ai eu l'occasion de lui demander quelle intention il poursuivait avec les mesures visant à donner des droits aux non-inscrits. Il m'a clairement répondu que la garantie d'une représentation plus systématique des non-inscrits au sein de certaines instances constituait à ses yeux un enjeu démocratique – et, en tant que rapporteur, j'ai été convaincu par les arguments qu'il invoquait à l'appui de sa position.

Si je comprends que les non-inscrits souhaitent obtenir plus que ce qu'ils ont actuellement – ils ne participent pas à la Conférence des Présidents, ils ne constituent pas un groupe, etc. –, je suis aussi très attaché à l'existence des groupes politiques et au sens qu'a chacun de ces groupes. Je suis donc défavorable à cet amendement en ce qu'il est contraire à l'esprit du groupe, lequel n'empêche pas de reconnaître que les non-inscrits ont des droits, qu'il convient de systématiser plutôt que de les rendre optionnels, c'est-à-dire effectifs seulement en fonction du bon vouloir de la majorité, quelle qu'elle soit. J'insiste sur ce point : rendre systématiques les droits des non-inscrits est un progrès.

Je conclurai en vous disant, madame Ménard, que si je comprends votre volonté d'aller plus loin, aujourd'hui il faut vraiment prendre acte du fait que les droits des non-inscrits bénéficient d'un progrès lorsqu'on rend ceux-ci systématiques alors qu'ils n'étaient jusqu'alors que des potentialités soumises au bon vouloir d'une majorité.