Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Nous avons eu ce débat s'agissant du Bureau de l'Assemblée nationale. Sans changer les règles de gouvernance élaborées au fil des décennies, il n'y a pas moyen de garantir la parité. Il convient donc d'adopter la même rédaction que pour la composition du Bureau et la formule « s'efforce de ». Ce n'est pas satisfaisant lorsque l'on souhaite que la parité se traduise dans les faits et pas seulement dans les intentions. Mais imposer un objectif de résultat serait nier le droit d'un groupe à désigner lui-même son représentant, puisque l'on conditionnerait cette désignation au choix du genre souhaité.

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