Intervention de Cécile Untermaier

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Mon amendement a pour objet d'instaurer un co-rapporteur, un « shadow rapporteur », au côté du rapporteur de la majorité.

On peut imaginer une solution de repli, mais il faut au moins qu'un co-rapporteur d'application soit nommé au moment où le rapporteur est désigné, avec l'obligation de travailler sur l'étude d'impact. Nous devons sortir du droit mou de notre Règlement. Le rapporteur d'application, l'opposition et la majorité doivent savoir où l'on va et comment on travaille.

J'ajoute que nous pourrons répondre à la question des moyens en créant une obligation. Ce n'est pas un luxe, pour une assemblée telle que la nôtre, que de faire en sorte que le co-rapporteur d'application puisse travailler en amont du texte sur l'étude d'impact et en aval sur l'application. Le contrôle est une préoccupation majeure pour tous, y compris le Président de la République, qui s'est exprimé publiquement sur ce sujet.

Je souhaite vraiment que l'on puisse consacrer une avancée dans ce domaine. Tous les textes ne nécessitent sans doute pas qu'un co-rapporteur d'application soit nommé, mais c'est à l'opposition de l'apprécier.