Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La pratique de la commission des Lois en la matière est d'attribuer les rapports pour avis proportionnellement à l'importance de chaque groupe politique, et nous essayons également de « coller » aux affinités des uns et des autres. Par exemple, nous avons confié un rapport pour avis sur l'outre-mer au groupe GDR en début de législature.

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