Intervention de Danielle Brulebois

L'article 22 du projet de loi dispose que les vélos et les vélos électriques vendus par un commerçant font l'objet d'une identification, à compter du 1er juillet 2020 – à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion.

Afin de prévenir de lutter contre le vol et le recel des engins de déplacement personnel, plus particulièrement des trottinettes électriques, il est proposé d'étendre cette identification ainsi que la tenue d'un fichier national à ces nouveaux modes de déplacement.

Cet amendement prévoit également l'identification des cycles mis à disposition par des opérateurs de mobilité afin d'étendre ce dispositif de lutte contre le vol et le recel.

Enfin, l'identification de l'ensemble des trottinettes électriques, y compris en libre-service permettra également de faciliter le travail des personnels chargés de la police de la voirie afin de faire respecter le code de la route, le partage de la voirie et la sécurité routière comme piétonnière.