Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de préciser davantage dans la loi le contenu du décret. Pour moi, il va de soi que le marquage doit être lisible, indélébile et infalsifiable. J'ajoute que les systèmes de marquage d'ores et déjà mis en oeuvre, notamment par certaines associations ou chaînes de magasins, n'ont pas suscité de plaintes. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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